Politique de confidentialité

La Commune de Mont-Dol est vigilante à ce que son site Internet soit conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. C’est pourquoi la commission communication veille à ce qu’il n’y ait pas de collecte et d’utilisation des données personnelles, effectuées à partir du site Internet autres que celles mentionnées dans cette charte et aussi réduite que possible pour l’unique fonctionnement du site.

Périmètre de la charte

sont les pages situées sous l’adresse de notre site : https://www.mont-dol.fr hors contenu embarqué

Lorsqu’un lien propose une source d’information extérieure, l’internaute suivant ledit lien pénètre un environnement ayant ses propres obligations de fonctionnement, par exemple Facebook, Wikipédia, Professionnels présents dans l’annuaire interne, Artistes exposant dans la rubrique des événements, etc. La Commune de Mont-Dol n’exerce donc aucun contrôle sur le contenu des sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, la Commune de Mont-Dol décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers en matière de données personnelles.

Cookies

Témoin de connexion, traceur, log

Pour l’ensemble des utilisateurs du site

Un journal des logs contenant les ressources du site consultées par les IPs anonymes est enregistré par l’hébergeur  ; dont le seul objectif est d’identifier un éventuel accès frauduleux ou une utilisation abusive de données personnelles, ou de déterminer l’origine d’un incident.

Pour le public des internautes

Ce site internet ne dépose aucun cookie ou traceur sur le terminal de l’internaute consultant ces pages.

Pour les administrateurs et les contributeurs internes au site

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.   Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.   En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Toutefois, lors de l’inclusion nous contrôlons que le contenu embarqué ne génère pas de cookie. Mais le site tiers peut à tout moment modifier la gestion de ses traceurs de connexion. Si vous le constatez, nous vous remercions de nous le signaler par courriel à webmaster@mont-dol.fr pour que nous réduisions au plus vite ladite parution à un simple lien vers ledit contenu tiers.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Pour les contributeurs internes au site, si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.

Durées de stockage de vos données

Pour les contributeurs internes au site, le site stocke également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Le site ne stocke pas de données personnelles autres que celles des contributeurs internes et celles paraissant en clair sur le site dans l’annuaire, le calendrier des événements. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité comme le journal des logs enregistrés chez l’hébergeur Icodia.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité d’une requête administrative :

Suite à un départ éventuel de l’administré de la commune

Conservation exclusive et sécurisée

La Commune de Mont-Dol s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

En aucun cas, vos données communiquées ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit.

Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Exercice de vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, et notamment : le droit d’accéder, et de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à l’adresse suivante : mairie@mont-dol.fr

Responsable du traitement des données personnelles

Vous pouvez contacter la Commune de Mont-Dol au sujet de toutes demandes d’informations sur les données personnelles internes et externes au site par :

Voie postale 2 rue de la Mairie 35120 Mont-Dol

Téléphone au 02 99 48 04 09

Voie électronique à l’adresse suivante : mairie@mont-dol.fr

Vous pouvez aussi contribuer à l’amélioration du site en signalant un problème, que vous pourriez constater, par l’envoi d’un simple message électronique au webmaster webmaster@mont-dol.fr afin de rectification, correction ou suppression. Votre requête sera prise en compte rapidement et serez informé de son suivi et aboutissement.

Introduction d’une réclamation

Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

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