Vous êtes invités à assister au conseil municipal qui se tiendra à 20h ce mercredi 14 septembre en salle du conseil au rez-de-chaussée de notre mairie. (Entrée : côté salle des fêtes Rémy-Fontaine)

Ordre du Jour

1. Finances : Institution et ajustement de la provision pour dépréciation des créances douteuses

2. Finances : SIVU pour la construction et la gestion du centre de secours de Dol de Bretagne – Répartition de l’actif entre les membres et approbation de la dissolution

3. Urbanisme : Convention entre la commune de Mont-Dol et la communauté de communes de Bretagne Romantique relative au service mutualisé pour l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme (ADS)

4. Finances : fixation et mise à jour des tarifs à compter du 1er septembre 2022 et 1er janvier 2023

5. Social : Projet de Convention Territoriale Globale (CTG)

6. Finances : Décision modificative budgétaire n°1 sur le budget principal autorisant un virement de crédits en dépenses d’investissement

7. Affaires diverses