Par délibération du Conseil Municipal, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Mont-Dol est prescrit pour mise en compatibilité avec les dispositions supérieures comme le SCoT du Pays de St Malo (Schéma de Cohérence Territoriale) et le risque de submersion marine.

POURQUOI UNE ÉLABORATION DU PLU ?

Actuellement la commune ne dispose plus de documents d’urbanisme. Un projet de PLU avait été arrêté en 2012 mais ne répondait pas au risque de submersion marine, dont la règlementation est arrivée en même temps. Aujourd’hui, la commune a décidé d’engager l’élaboration du PLU pour répondre aux usages et au contexte réglementaire qui ont fortement évolué. L’élaboration d’un PLU est cependant une démarche longue et complexe qui s’étale sur une durée de plus de deux ans.
La commune se fait assister pour cette révision du PLU par le cabinet L’ATELIER D’YS en collaboration avec la Société DM EAU (bureau d’études techniques pour la gestion environnementale, annexes sanitaires, évaluation environnementale…), le cabinet d’Avocat TROUDE.

La révision du PLU se déroulera sur 5 phases :

  • Phase 1 : Le diagnostic territorial
    Il fera ressortir les caractéristiques physiques de la commune et se compose également d’un diagnostic socio-économique (durée 3 à 4 mois).
  • Phase 2 : Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)
    Ce document exprime le projet politique pour la décennie à venir et énonce les objectifs retenus en matière d’aménagement, de protection de l’environnement, de préservation de l’activité agricole… Le PADD répond aux besoins et enjeux exprimés pendant le diagnostic (durée 6 mois).
  • Phase 3 : Le Règlement et les OAP (Orientations, Aménagements et Programmation)
    Les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement et le zonage détaillent les outils de mise en œuvre du projet dans l’espace et dans le temps. Ils traduisent les objectifs du PADD au travers d’orientations décrites et cartographiées. C’est à ce règlement et ces OAP que les projets et les permis de construire à venir devront se conformer (durée 8 mois).
  • Phase 4 : L’arrêt du projet de PLU par le conseil municipal
    Une fois le projet de PLU arrêté, la consultation des personnes publiques associées (État, Conseil régional, Conseil départemental, Chambre d’Agriculture…) est lancée (durée 3 mois). S’ensuit une enquête publique, pendant laquelle la population est invitée à se prononcer sur le projet de PLU.
  • Phase 5 : L’approbation du PLU par le conseil municipal
    Enfin, le PLU est approuvé par le conseil municipal.
  • Plusieurs modalités de concertation sont prévues jusqu’à l’arrêt du projet de PLU : la mise à disposition du dossier de PLU, la diffusion d’information sur le PLU dans le bulletin municipal, une exposition permanente par panneaux A0, la mise en ligne du dossier de PLU, une permanence du cabinet, la création d’une adresse mail dédiée (plu.montdol@gmail.com), la mise en place d’une boîte à idées en mairie, la mise en ligne de questionnaires et l’animation de 2 réunions publiques.
    À ce jour, une permanence du cabinet L’ATELIER D’YS est prévue le mercredi 1ᵉʳ décembre 9 h 30 à 11 h 30 pour recevoir les exploitants agricoles de la commune.
    Un questionnaire sera mis à disposition de tous les habitants via ce bulletin municipal et est consultable en ligne. 

 

Adresse mail dédiée PLU destinée aux personnes qui souhaitent s’exprimer sur le PLU :